Changement de situation personnelle : Informez la CPAM

Naissance, mariage, divorce, décès : plusieurs démarches administratives sont liées à ces changements de situations personnelles. Afin de mettre à jour vote carte vitale et faire valoir vos droits au remboursement santé, il est important d’informer d’une part votre mutuelle et de l’autre votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Accompagné d’une photocopie de votre livret de famille mis à jour, votre acte de mariage, rattachez le formulaire n^OS3126 et adressez le dossier à votre caisse primaire d’affiliation. Si l’un des conjoints n’est pas adhérent à une couverture santé, vous pouvez faire la demande d’ayant droit sur la couverture de l’autre partenaire assuré.

Photocopie attestation du PACS, carte d’identité sont à produire.

Union libre

Déclaration commune signée par les concubins accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité.

Acte de naissance, livret de famille mis à jour et le formulaire n^OS31264. Vous pouvez aussi demander à ce que votre enfant soit rattaché à votre couverture santé.

Si vous avez été déclaré ayant droit de l’assuré, vous pouvez envoyez à la CPAM de l’assuré décédé la photocopie du certificat ou l’acte de décès, ainsi que son numéro de sécurité sociale. Vous avez une année à compter de la date de décès pour réclamer votre capital décès.

NOTE : Les formulaires sont disponibles sur le site http://www.ameli.fr/